Le retour du Pass Sport

Le Pass’Sport, allocation de rentrée sportive de 50 euros est de retour pour financer l’inscription dans votre club.

Pour qui ? – Les personnes de 6 à 17 ans révolus bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire
– Les personnes de 6 à 20 ans révolus bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé- Les personnes de 16 à 30 ans révolus bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés- Les étudiants jusqu’à 28 ans bénéficiant d’une bourse d’enseignement supérieur sous conditions de ressources financée par l’État, d’une aide annuelle des CROUS ou d’une bourse délivrée par les conseils régionaux pour les formations sanitaires et sociales.

Comment ? – Les bénéficiaires ou leurs familles ont reçu par email, en juillet-août 2022 (octobre pour les étudiants boursiers), un code individuel Pass’Sport à usage unique.- Pour s’inscrire, le bénéficiaire présentera son code individuel Pass’Sport à votre club qui appliquera directement la déduction de 50 euros.- Le club saisira le code dans son espace LCA (LeCompteAsso) pour obtenir son remboursement.

Les conditions d’éligibilité afin d’accéder au dispositif Pass’sport pour les associations sont :

• être affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des Sports ;
• ou être agréées JEP ou Sport exerçant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et/ou soutenues par le programme « Cités éducatives » de l’État

Ces conditions ont été décidées au niveau National et sont fixes pour l’année scolaire 2022/2023.
Comment se faire rembourser en tant que structure ?

1- La structure doit disposer d’un espace sur l’application LCA : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/ Si la structure n’a pas créé son espace, il est possible de suivre la notice disponible sur le site Pass’Sport : https://sports.gouv.fr/pass-sport/ 

2- Dans l’identité de la structure, cocher : – Dispositif Pass’Sport – Accueil des personnes en situation de handicap (si la structure le propose) Et renseigner les activités. Déposer l’attestation d’affiliation ou l’agrément ainsi que le RIB à jour. 

3- La structure saisit les codes individuels Pass’Sport des jeunes directement sur Le Compte Asso (LCA) – Pass’Sport. 

4- Le remboursement sera effectif dans un délai d’un 1 mois après vérification, par les services instructeurs des documents d’affiliation ou d’agrément et des RIB déposés sur LCA. 

5- Le dispositif est valable pour des inscriptions prises dans les structures entre le 1er juin et le 31 décembre 2022. Les inscriptions faites dès le mois de juin devront être confirmées par la présentation du code par le jeune à la rentrée sportive. Les déductions appliquées seront alors remboursées. Les éventuels chèques de caution devront alors être restitués. 

Ci-joint le guide de remboursement pour les structures.


Nous vous invitons à consulter le site sports.gouv.fr/pass-sport et la Foire aux questions pour répondre aux questions que vous vous posez encore.

Nous vous encourageons également à prendre les Pass’ Sport afin de rendre accessible la pratique à toutes et à tous !

Bonne saison à tous,

Sportivement