Extension du contrôle d’honorabilité : nouveaux publics concernés

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 visant à conforter le respect des principes de la République a étendu le contrôle d’honorabilité aux personnes intervenant auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives (EAPS).

Dans ce cadre, et à la suite de demandes de plusieurs fédérations sportives, des évolutions ont été apportées à l’application SI-Honorabilité. Désormais, une nouvelle catégorie intitulée « intervenant auprès de mineurs » a été intégrée dans le champ « type licencié ».

Cette évolution permet aux fédérations qui le souhaitent d’enregistrer les identités des personnes intervenant auprès de mineurs, même lorsqu’elles n’exercent pas les fonctions d’éducateur sportif, d’exploitant ou de juge-arbitre.

Sont concernés par cette appellation l’ensemble des individus qui, au sein d’un EAPS ou en lien avec celui-ci, participent à son activité en étant en contact avec des mineurs. Une définition détaillée de ces intervenants est disponible dans le guide de l’honorabilité, récemment mis à jour pour intégrer ces nouvelles dispositions.

👉 Le guide est accessible ici :
https://www.sports.gouv.fr/un-guide-pour-faciliter-la-mise-en-oeuvre-du-controle-d-honorabilite-10111

À ce jour, toutes les fédérations ne procédant pas à la délivrance de licences pour ces intervenants, le contrôle d’honorabilité pour cette catégorie reste facultatif.