Le CERTIFICAT MEDICAL en SPORT ADAPTÉ
En Sport Adapté, il existe deux documents médicaux qui répondent à des besoins différents.
- Le certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive permet de vérifier que le sportif peut pratiquer une ou plusieurs disciplines sportives.
- Le certificat médical d’éligibilité à la FFSA permet de vérifier que le sportif remplit les critères d’éligibilité à la Fédération Française du Sport Adapté.
Ces deux documents n’ont pas la même utilité. Voici comment savoir lequel fournir.
En cas de doute, rapprochez-vous de votre club ou du CDSA 44 afin d’être accompagné dans vos démarches.
1. Le certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive
Ce certificat permet au médecin de vérifier que le sportif peut pratiquer une ou plusieurs disciplines sportives, en loisir ou en compétition.
Il est obligatoire pour les sportifs majeurs (18 ans et plus)
A. Lors d’une première prise de licence FFSA
Un certificat médical datant de moins d’un an est obligatoire pour la première délivrance d’une licence FFSA, que la pratique soit en loisir ou en compétition.
Il doit préciser les éventuelles restrictions concernant les disciplines sportives autorisées, en loisir ou en compétition.
B. Lors du renouvellement de la licence FFSA
Le certificat médical doit être renouvelé tous les trois ans.
- Si toutes les réponses sont négatives, le renouvellement peut se faire sans nouveau certificat médical, selon les règles de la FFSA.
- Si une réponse nécessite un avis médical, le sportif doit fournir un nouveau certificat médical de non-contre-indication.
C. Pour les sports présentant des contraintes particulières
Certaines disciplines nécessitent un certificat médical datant de moins d’un an, renouvelé chaque année, conformément à la réglementation en vigueur.
Cela concerne notamment certaines disciplines pratiquées dans un environnement spécifique, certains sports de combat en compétition et certaines disciplines motorisées. Les obligations dépendent du sport concerné.
Attention : la date du certificat médical doit être renseignée dans l’espace licences. Cela permet de suivre sa date de renouvellement.
Pour la saison 2026-2027, il est possible de renseigner une date de certificat médical antérieure à 2026 dans le nouvel outil de gestion des licences.
Cliquez-ici pour retrouver le questionnaire que le sportif doit remplir chaque année : QS-SPORT destiné aux majeurs.
Pour les sportifs mineurs (moins de 18 ans)
En règle générale, le certificat médical n’est pas obligatoire pour obtenir ou renouveler une licence.
Deux situations sont possibles :
- Toutes les réponses sont négatives : le représentant légal transmet l’attestation au club et la licence peut être prise.
- Au moins une réponse nécessite un avis médical : un certificat médical de non-contre-indication devient nécessaire.
Pour les sports présentant des contraintes particulières, des règles spécifiques peuvent s’appliquer, notamment un certificat médical annuel.
Le club doit conserver les questionnaires de santé et les certificats médicaux, lorsqu’ils sont nécessaires.
Cliquez-ici pour retrouver le questionnaire que le sportif doit remplir chaque année : QS-SPORT destiné aux Mineurs
2. Le certificat médical d’éligibilité à la FFSA
Ce certificat a un objectif différent : il permet de vérifier que le sportif remplit les critères d’éligibilité à la Fédération Française du Sport Adapté.
Vous pouvez accéder au certificat en cliquant ici : https://www.cdsa44.fr/wp-content/uploads/2026/10/2026-2027-Certificat_medical_type_ELIGIBILITE.pdf
L’éligibilité concerne notamment les personnes présentant :
- une déficience intellectuelle ;
- un trouble du spectre de l’autisme (TSA) ;
- des troubles psychiques sévères, persistants et handicapants ;
- des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (troubles « Dys ») lorsqu’ils sont invalidants et répondent aux critères définis par la FFSA.
Qui doit fournir ce certificat ?
Ce certificat concerne les personnes qui ne sont pas déjà reconnues comme éligibles au titre de leur parcours dans un établissement ou service spécialisé.
Les personnes ayant été orientées vers un établissement ou service spécialisé du secteur sanitaire, médico-social, social ou de l’Éducation nationale, dont la mission comprend l’accompagnement des personnes en situation de handicap mental ou psychique, peuvent être éligibles de droit à la FFSA.
Cela peut notamment concerner les structures suivantes :
- IME et IMPro ;
- ESAT ;
- foyers de vie et foyers occupationnels ;
- FAM et MAS ;
- SAMSAH et SESSAD ;
- hôpitaux de jour en psychiatrie ou pédopsychiatrie ;
- GEM spécialisés dans l’accueil de personnes en situation de handicap psychique ;
- CLIS, ULIS, ITEP et MECS.
L’établissement ou le service doit pouvoir fournir une attestation justifiant la situation présente ou passée de la personne.
Si le sportif ne relève pas de cette situation, le certificat médical d’éligibilité doit être rempli par le médecin traitant ou un médecin qui connaît bien le sportif. Il doit ensuite être adressé directement au médecin fédéral chargé de l’éligibilité, sous pli cacheté confidentiel.
Le sportif peut également joindre des documents médicaux ou des documents de la MDPH permettant de justifier sa situation.
Attention : l’éligibilité ne remplace pas le certificat médical de non-contre-indication
Le certificat médical d’éligibilité permet de vérifier que le sportif répond aux critères de la FFSA.
Il ne remplace pas le certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive lorsqu’il est obligatoire.
Les deux démarches répondent donc à des objectifs différents.